DRIEETS | Plan de résilience économique et sociale

Face à l’urgence, l’Etat se mobilise.

La crise ukrainienne a un impact important sur l’économie française : difficultés pour importer et exporter des marchandises, pénuries de matériaux, hausse des prix des énergies fossiles, … Le plan de résilience économique et social présenté le 16 mars 2022 permet d’accompagner les entreprises et les particuliers face aux conséquences.

Les mesures pour soutenir la liquidité des entreprises et faire face aux tensions d’approvisionnement

Le prêt croissance industrie (50 k€ à 5 M€) pour tensions d’approvisionnement et de trésorerie des entreprises industrielles est à présent ouvert aux entreprises du BTP : Entreprise industrielle, pouvez-vous bénéficier du prêt croissance industrie ?

Le Prêt garanti par l’État (PGE) reste mobilisable jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019. Il sera possible de bénéficier d’une tranche supplémentaire, pour un montant d’au plus 10 % du chiffre d’affaires moyen constaté entre 2019 et 2021 (dès la parution du décret) : Prêt garanti par l’État

Les prêts bonifiés de l’État octroyés en cas de refus ou d’insuffisance de PGE, en vigueur jusqu’au 30/06/2022, seront prolongés jusqu’au 31/12/2022 (un décret définira les conditions de prolongation) : Prêt garanti par l’État

Le recours à l’activité partielle de longue durée est prolongé et facilité : Ukraine – FAQ activité partielle et APLD – Plan de résilience

Les mesures pour faire face à la hausse de l’énergie (gaz et électricité)

L’application de la remise carburant de 15 centimes HT par litre est en vigueur du 01/04/22 au 31/07/2022 pour toutes les entreprises.

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3% de leur chiffre d’affaire et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait de la hausse des dépenses  d’énergie pourront bénéficier d’une subvention d’un montant de 50% du surplus des dépenses énergétiques intervenues entre le  01/03/2022 et le 31/12/2022 (le décret à paraitre précisera les modalités d’application de cette aide).

Les mesures pour accompagner les entreprises impactées à l’export et à l’import

Le dispositif Cap Francexport qui permet de maintenir ou de renforcer les couvertures d’assurance-crédit sera prolongé au-delà du 31/03/2022: Dispositif de réassurance CT Cap Francexport

Les dispositifs de chèque relance export et de chèque VIE (Volontariat international en entreprise) sont prolongés jusqu’à fin 2022 : Solutions Chèque relance export

Les entreprises souhaitant diversifier leurs débouchés à l’international peuvent bénéficier d’un soutien financier par l’Assurance Prospection :  Soutien financier Assurance Prospection

Enfin des mesures sectorielles ont également été annoncées pour les secteurs des transports, du BTP, de l’agriculture et de la pêche.

En savoir plus sur les mesures : La FAQ du plan de résilience

Un portail d’information à destination des entreprises

Un portail unique de contact, à destination des entreprises, est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture). À l’instar du dispositif déployé pour la crise sanitaire en 2020, ce portail permet d’informer les entreprises, notamment les TPE, sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés : Accompagnement des entreprises impactées par la guerre en Ukraine – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Des interlocuteurs dédiés sur des thématiques spécifiques

Les PME/ETI mises en difficulté par la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de la Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), Claire Coqueblin pour les accompagner dans leurs démarches.

drieets-idf.continuite-eco@drieets.gouv.fr

Plus d’informations

👉 Le site web

👉 Le dossier de presse

Source issue de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)