Dans le cadre du Plan de Résilience Economique et Social, le gouvernement lance l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » (IZF), opéré par l’ADEME.
Les récents évènements en Ukraine et les conséquences que cela implique sur les approvisionnements en combustibles ou intrants fossiles amènent à proposer le lancement d’un nouvel AAP, dont l’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées.
Pour cela, l’AAP vise à renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels. Cet AAP fait l’objet de 3 volets, adaptés à la diversité des projets éligibles. Il doit permettre à l’Etat de soutenir les meilleurs projets d’investissements, de nature à réduire les importations d’énergies fossiles, et à accélérer la décarbonation du secteur industriel, tout en développant les filières industrielles créatrices de valeur.
L’AAP est doté d’un budget de 150 millions d’euros pour les trois volet. A l’heure actuelle, seuls 2 volets sont ouverts :
- Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
- Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND)
Critères d’éligibilité
Volet 1 : BCIAT
Projets attendus : Installations de production de chaleur à partir de biomasse
Conditions :
- Installations dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an
- Validation du plan d’approvisionnement par la préfecture, en lien avec la cellule biomasse régionale concernée
- Demande d’aide < 15 M€
Volet 2 : DECARB IND
Projets attendus : Opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels visant prioritairement à réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation2
Conditions :
- CAPEX > 3 M€ sur un seul site industriel
- Réduction nette des émissions de GES et de consommation de combustibles / intrants fossiles (pas de raisonnement à iso-capacité pour les augmentations de production)
- Demande d’aide < 15 M€
Plus d’informations
👉 Document officiel
👉 Règles générales de l’ADEME
👉 Cahier des charges BCIAT
👉 Cahier des charges DECARB IND