La DGPR souhaite vous rappeler qu’avec la publication de l’arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, les modalités de déclaration hebdomadaire, en période de sécheresse, ont été modifiées. Celles-ci doivent à présent être effectuées sur le site de télédéclaration ➡️ GIDAF, via la thématique « Gestion de l’eau ».
Le remplissage du questionnaire « Sécheresse – Arrêté ministériel – Rapportage Hebdomadaire » sur démarches-simplifiées.fr n’est plus à réaliser. Son accès sera prochainement fermé.
NB : Les informations déclarées sur ce site ont néanmoins bien été prises en compte par l’administration.
Si vous rencontrez des difficultés avec ce nouvel outil, il est possible de contacter le support GIDAF en remplissant le formulaire accessible via ce ➡️ lien.
La note d’application de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 va être mise à jour au regard des modifications apportées. Elle sera diffusée prochainement.
ℹ️ Source France Industrie
[Murielle JULIEN] | [17 juillet 2024]