🚨Last call pour le Bistro de l’international !

📆 le 16 octobre 2023
⏰ à partir de 18h00

đź“ŤBar du Grand HĂ´tel de l’OpĂ©ra
1 Place du Capitole
31000, TOULOUSE

đź“ť Inscription & Tarif
Payante & Obligatoire
26€
👉 eFormulaire d’inscription

🫱🏼‍🫲🏽 Contact
David ELIZALDE
Conseiller du Commerce Extérieur
Membre du Bureau Comité Occitanie
david.elizalde@actia.fr

"Contrôle des exportations de produits sensibles : normes internationales, régulations européennes et pratiques françaises"

Le ComitĂ© CCE Occitanie a le plaisir de vous convier Ă  son prochain bistro de l’international sur le thème des « contrĂ´les des exportations de produits sensibles ».

Il sera co-animĂ© par Jan Holtzhäusser, CCE et Avocat d’Affaires au barreau Toulouse, et Philippe Maslie-Latapie, Chef du PĂ´le Action Economique Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui partageront leur expertise approfondie sur les normes mondiales, les rĂ©gulations europĂ©ennes et les pratiques françaises.

Programme

  • Notion, techniques juridiques internationales et acteurs institutionnels du contrĂ´le export.
  • La mise en oeuvre et l’harmonisation des normes mondiales de contrĂ´le en Europe : le rĂ©gime de contrĂ´le des exportations d’armements et de biens Ă  double usage de l’Union EuropĂ©enne.
  • Le mise en oeuvre et le renforcement des normes mondiales et europĂ©ennes de contrĂ´le en France : le rĂ©gime de contrĂ´le des exportations des matĂ©riels de guerre et des biens Ă  double usage.
  • Le dĂ©douanement Ă  l’exportation des biens Ă  double usage et matĂ©riels de guerre et matĂ©riels assimilĂ©s.